Groupe SER Sénat

Le Sénat vient d'adopter l'instauration d'une responsabilité civile collective, alors que la rapporteure du groupe Les Républicains avait écarté ce dispositif en 2018 au motif qu'elle allait à l'encontre des règles fondamentales de la responsabilité civile. Le Sénat avait alors su dire non. Qu'est-ce qui a changé depuis ? Rien, sinon le besoin du gouvernement d'afficher une réponse suite à ces défaillances. Mais le texte qui nous est soumis va plus loin. Il rend les participants à un attroupement solidairement responsables des dommages commis par d'autres, commis même sans exiger de condamnation pénale. Et avec quels critères ? Le maintien dans un attroupement après des sommations que souvent personne n'entend dans le vacarme d'un cortège ? C'est inacceptable et pourtant la droite et l'extrême droite ont décidé de l'adopter.