République Souveraine

Le débat actuel sur les moyens de réviser la Constitution nous permet de préciser notre conception de la démocratie.

Au moins deux candidats à l'élection présidentielle proposent, une fois élus, de réviser la Constitution par voie de référendum.

Le premier compte suivre la voie classique, celle prévue par l'article 89 de la Constitution : le texte proposé doit être adopté en termes identiques par l’Assemblée Nationale et le Sénat avant d'être soumis aux Français. C’est, à deux exceptions près que nous verrons plus loin, la procédure utilisée pour toutes les révisions depuis 1969. Et c'est, sans surprise, la voie défendue par M. Ferrand, président du Conseil Constitutionnel (1).

La deuxième candidate compte recourir à l'article 11 de la Constitution. Cette voie, critiquée par de nombreux juristes, permet au Président de la République de soumettre DIRECTEMENT la proposition de modification de la Constitution aux Français. Et ce, sans passer par le filtre de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

C'est la voie que privilégiaient F. Mitterrand (2), mais surtout le Général De Gaulle, qui l'a donc utilisée à deux reprises, en 1962 et 1969 (3).

République Souveraine tient à préciser certains principes qui guident son action.
👉 Nous rappelons notre attachement à l'État de droit : nul n'est au-dessus de la loi, y compris l'État lui - même.
👉 Nous voulons rétablir des limites au pouvoir d'interprétation des juges suprêmes comme ceux du Conseil Constitutionnel. Il faudra les rappeler à leur mission : faire appliquer les décisions du peuple souverain, et non décider à sa place.
👉 L'article 3 de la Constitution prévoit que "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Nous privilégierons, autant que possible, la consultation des Français par voie de référendum, sans passer par le filtre de ses représentants. À ce titre, nous rappelons notre volonté d'instaurer au plus vite un RIC, référendum d'initiative citoyenne.

Reprendre le contrôle, c'est préférer une démocratie participative à une démocratie représentative.